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Conditions d'utilisation de Coolbe

1. Dispositions générales

Ces « Conditions » constituent l’accord contractuel entre vous et SIA « Joom », où
  • « Vous » est un utilisateur domicilié dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni (« vous », « votre », « vos ») qui agit en tant que personne physique et non en tant que personne morale à des fins commerciales, et
  • SIA « Coolbe » est une entité juridique avec le numéro d'enregistrement 40103993365 et une adresse enregistrée au 78-1, Gustava Zemgala St, LV-1039, Riga, Lettonie (« Coolbe », « nous », « notre »).
Cet accord régit votre utilisation et votre accès à/au :
  • site web https://www.coolbe.com et tout autre site web appartenant à ou exploité par Coolbe ou toute partie de celui-ci (collectivement dénommés « Site web »),« Site ») ;
  • contenu du Site (« Contenu »), et
  • service client en lien avec le Contenu (y compris les remboursements).
Nous vous prions de bien vouloir lire ces Conditions et la Politique de confidentialité disponibles à l'adresse https://www.coolbe.com/fr/privacy attentivement et dans leur intégralité avant d'utiliser et de vous inscrire sur le Site. Votre utilisation de nos services ou votre inscription sur le Site signifie que vous acceptez ces Conditions et reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.
Coolbe se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site (ou toute partie de celui-ci) en fonction des évolutions techniques du Site. Coolbe se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, à condition que chacune de ces modifications ne s'applique qu'aux futurs achats sur le Site et n'affecte pas votre utilisation continue du Site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute condition future, veuillez ne pas utiliser (ou continuer à utiliser) le Site. À sa seule discrétion, Coolbe peut également proposer d'autres services ou fonctionnalités régis par des conditions générales différentes.
N'hésitez pas à contacter le service client de Coolbe via l'Assistance sur le Site Coolbe si vous avez des questions ou des remarques.

2. Rôle de Coolbe dans les transactions avec vous

Coolbe fournit une plateforme aux vendeurs qui respectent les politiques de Coolbe pour proposer et vendre certains produits. Coolbe n'agit pas en tant que vendeur de biens proposés sur le Site. En passant une commande sur le Site, vous concluez un contrat d'achat directement avec un vendeur, et non avec Coolbe. Tous les droits que vous pourriez avoir concernant tout produit que vous avez acheté sont uniquement à l'encontre des vendeurs auprès desquels vous achetez le produit et non à l'encontre de Coolbe.
Tous les vendeurs référencés sur le Site sont des commerçants (personnes morales ou leurs équivalents en vertu des lois qui leur sont applicables). Cela signifie que la législation européenne sur la protection des consommateurs s'applique à vous et à votre contrat avec le vendeur.
Veuillez noter que Coolbe n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité de tout aspect des produits, la véracité ou l'exactitude des produits et la capacité des vendeurs à vendre des produits –c'est le vendeur qui est en dernier ressort responsable de ces aspects.
Vous pouvez trouver les coordonnées du vendeur auprès duquel vous avez acheté/souhaitez acheter un produit sur la page produit. Le vendeur est seul responsable de la validité et de l'exactitude des coordonnées fournies sur la page produit. Si vous ne parvenez pas à contacter le vendeur à ces coordonnées, veuillez nous en informer via l'Assistance sur le Site Coolbe.
Coolbe agit en tant qu'agent commercial des vendeurs dans le cadre défini dans l'accord entre eux, y compris les pouvoirs et les droits de négocier et de conclure des transactions au nom des vendeurs via le Site, de fixer le prix final des produits proposés sur le Site et (à la seule discrétion de Coolbe) d'aider les vendeurs dans la réception et le traitement des demandes de remboursement et de garantie de l'acheteur. Coolbe n'agit pas en tant qu'agent commercial pour vous.
Veuillez noter que le prix auquel le produit vous est proposé peut être personnalisé sur la base d'un processus décisionnel automatisé et ainsi être différent des prix proposés aux autres utilisateurs.
Coolbe ne fournit pas de services de paiement : il agit simplement en tant qu’agent des vendeurs dans le but de recevoir des paiements en faveur des vendeurs et de payer les montants dus aux vendeurs concernant les transactions conclues par vous et les vendeurs sur le Site. Coolbe est en droit de déterminer les prestataires de services de paiement (« PSP ») qui prendront toutes les mesures nécessaires pour le paiement, l'acceptation, l'acquisition, le traitement et la gestion des paiements associés aux transactions entre les vendeurs et vous. Coolbe se réserve le droit de désigner n'importe quel nombre de PSP.
Vous pouvez avoir le droit de demander une rétrofacturation. En règle générale, la rétrofacturation signifie l'annulation du paiement effectué par vous, en tout ou en partie, par l'émetteur de la carte à votre demande ou à la demande d'un acquéreur/autre prestataire de services de paiement conformément aux règles du système de paiement concerné.
Coolbe est financièrement responsable des rétrofacturations envers les vendeurs et, à cette fin, résout les litiges liés aux rétrofacturations entre les clients (titulaires de carte) et les vendeurs. De ce fait, les rétrofacturations liées aux clients et associées à des risques de fraude doivent être étudiées par Coolbe et les prestataires de services de paiement conformément à leurs obligations contractuelles mutuelles.
Votre obligation de paiement envers un vendeur sera réputée remplie à partir du moment de la réception du paiement par Coolbe (ou son PSP, le cas échéant). Coolbe (via son PSP, le cas échéant) est alors responsable de la remise des fonds aux vendeurs comme prescrit par les accords entre Coolbe, le vendeur et le PSP. Si Coolbe (via son PSP) ne verse aucun de ces montants à un vendeur, ce dernier n'aura recours qu'à Coolbe (ou à son PSP, le cas échéant) et non à vous directement.

3. Suspension et résiliation du service

Coolbe a le droit et, à sa propre discrétion, de suspendre temporairement ou de mettre fin à votre utilisation du Site et/ou à vos privilèges d'inscription, après avoir fourni un préavis écrit. La raison peut être une mauvaise utilisation de la Plateforme, une violation des présentes Conditions ou une violation de toute loi. La durée de la suspension dépendra de la gravité de la violation. Les violations s’entendent comme suit :
  • Violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'un tiers.
  • Tout type de fraude liée au paiement. Cela couvre l'utilisation d'unecarte bancaire volée pour les paiements sur le Site, l'utilisation de données tierces ou fausses pour effectuer un paiement.
  • Fourniture fréquente d'informations fournies par vous (c'est-à-dire publiées ou mises à disposition sur le Site) qui constituent un contenu illégal (« Contenu Illégal »). Le contenu illégal inclut, sans s'y limiter, toute information, quelle que soit sa forme, relative au contenu illégal, aux produits, aux services et aux activités tels que les discours de haine illégaux, le contenu terroriste, tout type de contenu discriminatoire, les images inappropriées représentant des abus sexuels sur enfants, le partage illégal et non consensuel d'images privées, le harcèlement en ligne, l'utilisation non autorisée de droits d'auteur ou de matériel autrement protégé et la violation des sections 6 et 7 de ces Conditions.
  • Violation due à des abus verbaux ou écrits de toute nature (y compris des menaces d'abus ou de représailles) à l'encontre de tout employé, responsable, partenaire ou client de Coolbe. Violation des lois sur les sanctions (par exemple, vos données figurent sur une ou plusieurs listes de sanctions gouvernementales internationales).
  • Violation des dispositions des ces Conditions.
  • Tout type d'action susceptible de présenter un risque pour la sécurité de votre compte ou des comptes d'autres utilisateurs : utilisation du compte d'un autre utilisateur, utilisation du même compte par différentes personnes, tentative d'obtenir des mots de passe d'autres utilisateurs ou l'accès à leurs comptes, fausse déclaration d'identité ou affiliation à une autre personne, dissimulation d'une véritable adresse IP, etc.
  • Certaines des violations ci-dessus constituent également une violation de ces Conditions. En plus de ce qui précède, la violation des Conditions comprend, sans s'y limiter, :
  • Fourniture de fausses informations au service client de Coolbe (par exemple, les photos et les vidéos que vous fournissez à l'appui de vos déclarations ou allégations ou pour obtenir un remboursement d'une commande sont éditées dans des programmes spéciaux et sont donc fausses).
  • Le pourcentage de retours et/ou de remboursements de commandes dépasse la moitié du nombre total de commandes passées sur le Site et/ou la moitié du montant total payé pour les commandes passées sur le Site.
Si Coolbe met fin à vos droits d'utilisation, Coolbe aura toujours le droit d'exercer l'un de ses droits supplémentaires et quelconques recours juridiques en cas de demandes, de dommages, de récompenses, de coûts et/ou de responsabilités dus ou liés à l'une de vos violations ou manquements.
Une fois votre compte sur le Site bloqué, vous ne pourrez plus passer de nouvelles commandes, mais vous pourrez toujours :
  • Accéder à votre compte utilisateur autorisé ;
  • Consulter les informations sur vos commandes ;
  • Publier des avis sur vos commandes ;
  • Contacter l'équipe d'assistance de Coolbe (notamment pour contester la suspension ou la résiliation de votre compte) ;
  • Envoyer des demandes de remboursement et nous informer des retours de commandes.
Si vous considérez que Coolbe manque à l'une de ses obligations (soit celles prévues dans les présentes Conditions, soit celles prévues par la loi), vous avez également le droit de résilier les présentes Conditions en annulant votre inscription sur le Site.

4. Confidentialité

Pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les données vous concernant (souvent appelées données personnelles), veuillez vous référer à notre politique de confidentialité à l'adresse https://coolbe.ie/privacy. Si vous avez des demandes liées à la confidentialité ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@coolbe.com.

5. Exigences relatives aux informations que vous publiez ou affichez

En tant qu'utilisateur, vous acceptez que toute information que vous publiez ou affichez :
  1. Soit vraie, exacte, complète et légale ;
  1. Ne soit pas fausse, trompeuse ou mensongère ;
  1. Ne contienne pas d'informations diffamatoires, calomnieuses, menaçantes ou harcelantes, obscènes, répréhensibles, offensantes, sexuellement explicites ou nuisibles aux mineurs ;
  1. Ne contienne pas d’informations discriminatoires ou encourageant la discrimination fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  1. Ne viole pas ces conditions et la politique de confidentialité.

 6. Vos obligations

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de :
  1. Utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Cela signifie que vos activités sur le Site ne doivent pas contredire les lois et réglementations applicables.
  1. Prévenir Coolbe au préalable si vous souhaitez passer des commandes non pas en tant que consommateur mais dans un but attribué à votre capacité professionnelle ou à votre activité commerciale. Par défaut, nous vous considérons comme une personne physique et un consommateur, comme objet et fonctionnement du Site.
  1. Fournir une adresse correcte et valide à des fins de livraison. Nous nous appuyons sur ces informations, par exemple, pour garantir que les taxes et les droits sont correctement calculés et appliqués. L'adresse que vous indiquez comme adresse de livraison doit être le lieu où vous recevez le produit et où l'expédition du produit se termine. En passant une commande sur le Site, vous confirmez que l'adresse que vous avez indiquée est complète, valide et correcte.
  1. Ne pas escroquer une personne ou une entité en utilisant le Site (par exemple, en utilisant des cartes bancaires volées) ;
  1. Ne pas faire de fausses déclarations sur vous-même ou votre affiliation avec une personne ou une entité (par exemple, en vous inscrivant sur le Site sous le nom d'une autre personne ou en utilisant les informations d'identification d'un tiers) ;
  1. Ne pas pratiquer le spamming ou le phishing de quelque nature que ce soit ;
  1. Ne pas copier, reproduire, exploiter ou exproprier le Contenu ou le Site et/ou divers composants propriétaires, répertoires, bases de données et listes de ceux-ci.
  1. Ne pas impliquer de virus informatiques, d'autres dispositifs, méthodes et technologies destructeurs, y compris des codes et des botnets, qui ont pour effet d'endommager, d'interférer, d'intercepter ou d'exproprier tout système logiciel ou matériel, données ou informations personnelles.
  1. Ne pas mettre en œuvre de stratagème visant à porter atteinte à l'intégrité des données, des systèmes ou des réseaux utilisés par Coolbe et/ou le Site ou à obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux.
  1. Ne pas accéder, utiliser ou tenter de copier, reproduire, exploiter ou exproprier notre API, sauf autorisation de Coolbe dans un but spécifique.

7. Vérification de l'âge

Le Site n'est pas conçu et destiné aux mineurs et ne doit pas être consulté par ceux-ci. Vous êtes autorisé à vous inscrire sur le Site si vous avez 18 ans ou plus, ou si vous avez 16 ans, et que vous vous inscrivez avec la permission et le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal et que vous utiliserez le Site sous leur surveillance. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir utilisateurs de Coolbe, et les parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas accepter ces Conditions en leur nom.
Si vous êtes résident d'un État, d'une province ou d'un pays qui impose des exigences d'âge supplémentaires ou différentes pour l'utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur, vous déclarez que votre inscription en tant qu'utilisateur, la fourniture de vos informations personnelles identifiables à nous, et notre utilisation de ces informations personnelles identifiables comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, ne viole pas les lois ou réglementations applicables de cet État, de cette province ou de ce pays. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour voir la liste des informations personnellement identifiables.

8. Communication

Dans le cas où le consentement est requis en vertu de la loi qui vous est applicable, en acceptant ces Conditions, vous nous donnez votre consentement pour vous contacter par e-mail (si vous le partagez avec nous), par téléphone portable (si vous le partagez avec nous) et par d'autres moyens via le Site, y compris les notifications push.
Nous vous enverrons des notifications liées à l'utilisation du Site, à la sécurité ou à d'autres problèmes liés au Site et des messages promotionnels. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment en ajustant vos paramètres de notification sur votre compte ou en nous envoyant votre demande à privacy@coolbe.com. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages de service de notre part, y compris des avis de sécurité et juridiques, car ces avis ne sont pas de nature marketing.
Coolbe a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, refuser, modifier ou supprimer tout ou partie de toute publication, Soumission ou contenu en cas de violation des présentes Conditions.
En utilisant le Site ou en communiquant avec Coolbe oud'autres utilisateurs du Site par le biais de votre accès au Site, vous consentez à recevoir des communications de Coolbe, y compris des e-mails, des SMS ou des messages sur les réseaux sociaux, et d'autres méthodes en ligne, mobiles ou conventionnelles qui existent maintenant ou peuvent exister à l'avenir. Vous acceptez également de ne pas faire un usage abusif des outils de communication mis à votre disposition par le biais de votre accès au Site, notamment le spam, l'usurpation d'identité, l'envoi de messages commerciaux ou autres non sollicités, et l'envoi de tout autre contenu qui viole les présentes Conditions.

9. Droit de propriété

Le Site et tous ses composants et fonctionnalités, le contenu et tous les droits de propriété intellectuelle inclus ou associés à celui-ci, y compris les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, logos, savoir-faire sont soit la propriété de Coolbe, soit la propriété de tiers et nous sont concédés sous licence. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments énumérés ci-dessus dans ce paragraphe restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. En outre, vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les droits d’auteur, marques déposées ou autres avis de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs, ni la légende figurant sur le Site ou dans le Contenu.
Vous ne devez pas accéder au Site par un autre moyen que via le Site (c'est-à-dire l'interface que Coolbe fournit via le Site).
Veuillez ne pas utiliser toute partie de la propriété intellectuelle ou du Contenu de Coolbe : votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci ne vous accorde aucun droit, licence ou autorisation de quelque nature que ce soit pour reproduire ou utiliser la propriété intellectuelle et/ou le Contenu de Coolbe.
le Site peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d'autres utilisateurs du Site, y compris des panneaux d'affichage électroniques et des forums de discussion qui n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les points de vue exprimés par d'autres utilisateurs sur le Site ne représentent pas les points de vue ou les valeurs de Coolbe.

10. Conséquences de vos commentaires et de vos soumissions de contenu

Coolbe reçoit vos commentaires via les adresses e-mail indiquées à des fins spécifiques. Cependant, si vous nous envoyez, publiez ou intégrez sur le Site, ou via une partie de celui-ci :
  • des retours, messages ou commentaires ;
  • vos concepts ou idées créatifs ou originaux ;
  • tout contenu, donnée, texte, photographie, graphique ou autre matériel, ou ;
  • toute information confidentielle, exclusive ou autre (une « Soumission »)
vous déclarez et garantissez à Coolbe que vous êtes soit le propriétaire de la Soumission, soit que vous avez le droit d'accorder à Coolbe la licence définie ci-dessous.
Vous acceptez qu'en utilisant tout ou partie d'une Soumission, Coolbe ne vous rémunérera pas pour une telle licence ou Soumission, en plus de la possibilité offerte d'utiliser le Site, qu'une telle Soumission ne sera pas considérée comme confidentielle ou non publique une fois soumise à Coolbe, et que Coolbe seul est libre de publier ou d'utiliser tout ou partie de la Soumission. Si tout ou partie d'une Soumission est publiée ou utilisée via le Site, vous acceptez que la Soumission et son contenu deviennent accessibles au public et puissent être utilisés par d'autres.
En fournissant une Soumission à Coolbe via le Site, ou autrement, vous :
  • acceptez de ne faire aucune Soumission qui viole de quelque manière que ce soit les présentes conditions ou qui inclut un contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ;
  • accordez automatiquement à Coolbe une licence mondiale, illimitée, irrévocable, transférable, cessible et sous-licenciable pour utiliser la Soumission et exercer tous les droits d'auteur, de publicité et autres droits relatifs à une telle Soumission pendant la durée des droits d'auteur, y compris toute prolongation légale, pour quelque raison que ce soit ;
  • assumez la responsabilité de toute utilisation de la Soumission via le Site, et indemnisez et dégagez Coolbe de toute responsabilité pour toute réclamation de tiers contre Coolbe découlant d'une telle utilisation de la Soumission.
Vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence mondiale et non exclusive pour accéder à votre Soumission via le Site, et pour utiliser, reproduire, collecter, distribuer, partager, afficher et exécuter cette Soumission comme il est autorisé sur le Site et en vertu des présentes Conditions, pendant la durée des droits d'auteur, y compris toute extension légale, pour quelque raison que ce soit.

11. Modération de vos soumissions de contenu

Coolbe procède à la modération du contenu de tout contenu et de toute soumission que vous soumettez en tant qu’utilisateur sur le Site, y compris sous la forme d’avis publiés dans la section « Avis des utilisateurs » sur le Site et dans la section « Avis » de la page produit de chaque produit, et d’autres informations que vous soumettez sur le Site. Ce processus est réalisé à l’aide de paramètres prédéfinis et d’outils automatisés tels que des logiciels de reconnaissance de texte automatisés, ainsi qu’avec l’intervention d’un examen humain. Un exemple d’utilisation d’un système logiciel pour la modération de contenu est la détection automatique des mots interdits dans le contenu et la soumission qui suggèrent du harcèlement, du blasphème, de la pornographie ou tout autre mot ou matériel de nature inappropriée et l'outil de détection automatique des données personnelles, avec l'utilisation de robots ou d'applications logicielles similaires.
La modération du contenu est effectuée dans le but de réagir, détecter, identifier et éliminer les contenus douteux, illégaux ou inappropriés qui ne sont pas autorisés sur le Site. Le contenu inapproprié comprend, sans s'y limiter, les armes à feu, l'alcool, les drogues illégales et les accessoires liés à la drogue, le tabac et les produits du tabac, le matériel pour adultes ou pornographique, le matériel offensant ou obscène, la publicité, y compris la publicité non sollicitée, ainsi que toute référence ou mention des objets répertoriés. En cas de soumission de contenu douteux, inapproprié ou illégal, Coolbe peut, à sa propre discrétion, imposer des restrictions sur votre capacité à publier ou à accéder à des avis ou à d'autres soumissions, à commenter le contenu d'autres utilisateurs, à aimer et à d'autres actions interagissant avec les soumissions d'autres utilisateurs, à l'occasion desquelles vous pouvez démontrer que le contenu publié ou la soumission n'est pas inapproprié.
Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur le Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

12. Liens et contenu tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle ou notre exploitation. Coolbe ou les utilisateurs peuvent fournir de tels liens uniquement pour des raisons de commodité. Coolbe n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur le contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Le Site peut contenir des actualités, des publicités, du contenu, des images, du matériel et des informations publiés par divers fournisseurs tiers. L'utilisation de tout contenu tiers peut être conditionnée aux conditions générales de ce tiers. Vous êtes seul responsable de la protection de vous-même, de votre appareil et de vos systèmes contre les vers, les virus, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas, et vous ne devez pas établir de lien vers notre Site sur un site web qui ne vous appartient pas. Le site web vers lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards à nos normes de contenu de temps à autre.
Notre Site ne doit pas être intégré dans un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis à tout moment.

13. Violation du droit d'auteur

Nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, et Coolbe examine attentivement les notifications de toute violation présumée.
Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur est utilisé d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et est accessible sur Coolbe, veuillez en informer l'agent des droits d'auteur de Coolbe à l'adresse ipr@coolbe.com. Lors du dépôt de votre rapport, veuillez fournir les informations suivantes :
  • Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée ;
  • L'identification du matériel qui est censé être en infraction et où il se trouve sur Coolbe ;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Coolbe de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

14. Système de recommandation, classement et résultats de la recherche

Le Site vous permet de rechercher des produits spécifiques en saisissant des mots-clés pertinents dans la barre de recherche. Les résultats de la recherche afficheront les produits correspondant à votre demande de recherche. Le classement des résultats dépend de plusieurs paramètres, qui se trouvent sur la page de recherche. Ces paramètres sont expliqués plus en détail ci-dessous.
Les produits affichés dans les résultats de la recherche et parmi les recommandations sont présentés sur le Site par et au nom de personnes morales ou d'entrepreneurs individuels qui sont tenus en tant que vendeurs professionnels par les obligations prévues par la législation qui vous est applicable. Les produits sont classés par un algorithme de classement et de recommandation automatique (« Algorithme »). L'algorithme sélectionne les éléments les plus pertinents et correspondant le plus à votre requête de recherche ou aux produits avec lesquels vous avez déjà interagi. Plus le niveau de similitude entre le nom, la description et les photos du produit et votre requête de recherche est élevé, plus il apparaîtra haut dans les résultats de recherche et plus il sera visible parmi les recommandations. Le niveau de correspondance est le facteur le plus influent qui détermine le classement des produits dans vos résultats de recherche et recommandations.
La liste des facteurs que l'algorithme prend en compte lors de la sélection des produits les plus pertinents est la suivante :
  • Nom et description du produit contenu sur la page produit (c'est-à-dire que l'algorithme choisira les produits avec les descriptions de produits les plus précises correspondant à votre demande) ;
  • Nom de la catégorie dans laquelle le produit est proposé sur le Site ;
  • Différentes options du même produit (telles que la taille, la couleur, le modèle, etc.) ;
  • Pays d'origine du produit (exemple : vous recherchez des cosmétiques coréens, et le plus grand nombre de produits les plus pertinents est proposé par des vendeurs d'origine coréenne).
L'algorithme prend en compte différents facteurs pour fournir des résultats de recherche et des recommandations selon que vous êtes un utilisateur nouveau ou existant :
  • Pour les nouveaux utilisateurs, l'algorithme prend principalement en compte le pays de l'utilisateur et l'ID du produit pour recommander et classer les produits. Les produits populaires parmi les utilisateurs d'un même pays seront prioritaires et classés plus haut que ceux qui sont moins populaires.
  • Pour les utilisateurs existants, l'algorithme prend en compte l'historique de votre interaction avec le Site, tel que les clics sur les fiches produits, le temps passé sur une fiche produit, les articles sauvegardés, les achats et autres. Ces actions sont interprétées comme des préférences de l’utilisateur et utilisées par l’algorithme pour fournir des recommandations et des résultats de recherche plus pertinents.
Ce qui précède explique comment l'algorithme sélectionne un ensemble particulier de produits candidats parmi tous les produits disponibles dans votre région. Ces produits sont ensuite automatiquement classés du plus pertinent au moins pertinent, puis vous sont affichés dans un certain ordre. Pour classer les produits candidats de cette manière, l'algorithme prend en compte les critères suivants :
  • La popularité du produit (combien d'utilisateurs ont recherché, consulté et commandé un produit particulier) ;
  • Nombre d'avis et note du produit (vous pouvez retrouver ces informations sur la page produit) ;
  • Votre pays tel que spécifié dans vos paramètres ou adresse de livraison précédemment utilisée (les produits les plus populaires de votre région seront considérés comme plus pertinents) ;
  • Le prix (plus le prix d'un produit correspondant à votre demande est bas, plus la popularité de ce produit auprès des utilisateurs du Site est grande, tandis que l'algorithme est interprété de cette manière lorsqu'il choisit les produits les plus populaires parmi ceux correspondant à votre demande). L’un des mécanismes automatiques additionnels (supplémentaires) de l’algorithme est celui qui garantit une variété de gammes de prix dans les recommandations qui vous sont présentées.
  • Votre historique sur le Site (vos précédentes consultations et achats de produits sur le Site).
L'algorithme est également amélioré par le modèle de réseau neuronal qui continue de s'auto-éduquer en permanence. Ce modèle analyse principalement les photos et les noms des produits et détermine dans quelle mesure ils correspondent à la requête de recherche. Plus le niveau de correspondance entre le libellé d'une requête de recherche, les photos du produit et le nom du produit est élevé, plus le produit sera bien classé parmi les résultats de recherche.
Parmi les résultats de recherche, vous verrez des produits marqués d’un badge « AD ». La présence d'un tel badge signifie qu'un vendeur a payé pour la promotion d'un tel produit et pour le classement plus élevé du produit parmi les résultats de recherche. Les produits avec de tels badges correspondent toujours à votre requête de recherche et sont choisis par le même algorithme décrit ci-dessus. Le nombre total de produits « AD » dans les résultats de recherche ne dépassera pas 40 % du nombre total de produits choisis par l’algorithme.

15. Avis et évaluation des produits

Les avis sur les produits sont disponibles sur le Site sur les pages produits et dans une rubrique à part : « Avis des utilisateurs ».
Sur chaque page produit du Site, vous pouvez retrouver les avis et les notes du produit, c'est-à-dire les commentaires laissés par les utilisateurs qui ont commandé ce produit sur le Site. La note du produit est indiquée sous forme de nombre d'étoiles et une valeur numérique est calculée comme la note moyenne des avis publiés. La fonctionnalité des avis et des notes sur les pages produits rend impossible pour d'autres tiers qui n'ont pas commandé le produit de publier des avis et des notes pour ces produits.
Si le produit possède différentes variantes (taille, couleur, etc.) disponibles à la commande sur la même page produit, les avis sur toutes ces variantes du produit sont publiés sur la même page produit.
Ni Coolbe ni les vendeurs ne peuvent modifier les avis publiés ou les supprimer, tandis que l'auteur lui-même peut mettre à jour, modifier ou supprimer ses avis à tout moment. Cependant, tous les avis publiés sont modérés (automatiquement ou manuellement) pour tout langage abusif et explicite, discours de haine ou autre violation des présentes Conditions ou peuvent être supprimés sur la base d'une réclamation fondée du vendeur dont le produit a été évalué (par exemple, lorsque le contenu de l'avis n'est pas lié au produit ou lorsqu'il existe des doutes fondés et étayés sur l'authenticité de l'avis). Ces avis seront supprimés et leurs notes ne seront pas prises en compte pour le calcul de la valeur de notation du produit.
Les utilisateurs peuvent être encouragés à publier des avis. Par exemple, des récompenses telles que des bons de réduction peuvent être offertes pour la publication d'un avis sur le produit commandé. Néanmoins, la récompense ne dépend pas du contenu de l’avis (c’est-à-dire si l’avis est positif ou négatif).
Sur certaines pages produits parmi les avis des utilisateurs, on peut trouver les commentaires d’un spécialiste de la qualité. Les spécialistes de la qualité sont des prestataires de services externes qui vérifient un échantillon du produit avant son expédition au client. En particulier, ils vérifient si le produit à expédier est celui qui a été montré à un client sur la page produit, si l'emballage est endommagé d'une manière qui pourrait affecter la sécurité pendant le transport et d'autres exigences selon le type de produit. Veuillez noter que les spécialistes de la qualité ne vérifient pas l'opérabilité du produit et s'il est pleinement conforme à l'offre de produit présentée sur le Site par le vendeur. Le spécialiste ne vérifie qu'un exemple aléatoire du produit envoyé par le vendeur à un client particulier, et son évaluation ne préjuge pas de la qualité ou de la conformité de tous ces produits. Le vendeur réel dont les coordonnées sont disponibles sur la page produit reste seul et pleinement responsable envers vous pour toute non-conformité ou défaut du produit.
Il existe également une section distincte sur le Site « Avis des utilisateurs », où tous les utilisateurs du Site peuvent publier des messages relatifs aux produits proposés sur le Site. Chaque utilisateur enregistré du Site peut publier des informations relatives aux produits proposés sur le Site, que l'utilisateur ait commandé ou non le produit. Nous ne vérifions pas l'exactitude des messages publiés dans la section mentionnée et le fait que l'utilisateur ait utilisé le(s) produit(s) mentionné(s) dans le message.

16. Ventes, droits de douane et taxes (TVA incluse)

Afin de respecter la législation sur la consommation, nous encourageons fortement nos vendeurs et utilisateurs à maintenir une bonne réputation en matière de douanes et de taxes et droits de douane sur la valeur ajoutée.
Vos achats sur le Site peuvent être soumis à des taxes de vente, de douane ou de valeur ajoutée spécifiques qui seront applicables à vos commandes et seront à votre charge. Lorsque vous commandez via le Site, vous agissez en tant qu'importateur de marchandises et devez vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous commandez des produits.
Les prix affichés sur le Site incluent la TVA applicable et les autres taxes (le cas échéant applicables au produit et à votre contrat d'achat de ce produit). Veuillez noter que les montants de la TVA et d'autres taxes peuvent être ajustés après avoir indiqué l'adresse complète. Dans tous les cas, un tel ajustement sera effectué avant l'étape de paiement, afin que vous connaissiez le montant exact et total que vous devrez payer pour la commande. Dans le cas où des frais de livraison seraient à prévoir, ils sont également affichés sur le Site. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison (le cas échéant). Des frais supplémentaires tels que des taxes douanières peuvent s'appliquer à vos commandes.
Les factures seront soit générées automatiquement et mises à votre disposition lors de l'achat sur le Site, soit vous seront fournies par les vendeurs sous format papier. Les factures émises seront considérées comme des factures aux fins de la TVA. En passant commande sur le Site, vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique (par e-mail) ou via votre compte sur le Site. Si vous n'avez pas reçu la facture dans les 30 jours suivant le jour de la commande, veuillez vérifier si vous avez fourni la bonne adresse e-mail ou contactez le service client Coolbe.
Différents prestataires logistiques, courtiers en douane et autres tiers peuvent être impliqués dans la livraison des produits commandés et dans les activités de dédouanement. Les sociétés suivantes peuvent être engagées dans le dédouanement des produits commandés :
  • G3 Worldwide Hong Kong Limited
  • Koninklijke PostNL B.V.
  • Bpost Hong Kong Limited
  • Bpost N.V.
  • China Post Express Logistics Co., Ltd
  • Hermes BorderGuru GmbH
  • DHL eCommerce Hong Kong Limited
  • Compañía Auxiliar al Cargo Express, S.A.
  • Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A.
  • Hecny PAL Limited
  • Hong Kong YunExpress Logistics Limited
  • Paket Taşimacilik Sistemleri Ve Tur. Bil. Tic. A.Ş.
Veuillez noter que la liste n’est pas exhaustive. Si vous avez besoin d'une liste à jour des entreprises sous contrat, veuillez contacter le service client Coolbe.
En passant une commande sur le Site, vous acceptez également que les sociétés en charge de la livraison des produits commandés (y compris celles listées ci-dessus) fournissent les services de dédouanement en votre nom et pour votre compte comme l'exigent les autorités douanières. Ces entités seront considérées comme dûment autorisées par vous pour la fourniture de toutes les activités requises pour la livraison des produits.
Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes associées à votre activité en rapport avec le Site, telles qu'applicables dans votre pays de résidence.

17. Garantie

Conformément à la législation de votre lieu de résidence, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du produit reçu et de la garantie légale contre les vices cachés. Cela signifie que pendant une certaine période de temps limitée (qui est généralement égale à 2 ans à compter du moment où vous recevez le produit), vous avez le droit de demander au vendeur l'un des recours suivants : réparer le produit, remplacer le produit, baisser le prix ou annuler le contrat et obtenir le remboursement intégral du prix payé pour le produit.
Dans le cas où une garantie commerciale (qui doit être plus avantageuse que les garanties légales précisées ci-dessus) et un service après-vente sont proposés par le vendeur, vous aurez le droit de demander au vendeur de vous fournir cette garantie commerciale dans les conditions librement déterminées par le vendeur et prévues sur la page produit du produit commandé.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit, telle que définie par le vendeur.

18. Comment acheter

Il est facile d’effectuer un achat sur le site web Coolbe.
  1. Choisissez un produit, sélectionnez une option (couleur, taille, offre d’achat en commun) ;
  1. « Ajouter au panier » ;
  1. Choisissez la quantité (la quantité par défaut est 1) ;
  1. « Acheter » ;
  1. « Suivant » ;
  1. Saisissez vos données personnelles et les informations de livraison ;
  1. Vérifiez les données et confirmez votre commande ;
  1. Saisissez les données de la carte de paiement : le numéro de carte, la date d'expiration et le code CVV (les données de la carte sont cryptées et traitées par le système de facturation de la banque).
Veuillez noter que nous mettons à jour le flux de prise de commande de manière dynamique pour améliorer votre expérience sur le Site ou pour nous conformer aux modifications de la législation.
Lors du paiement d'un produit choisi par vous sur le Site, vous devrez utiliser les services de paiement nécessaires des prestataires de services de paiement (PSP) désignés pour payer le produit. Si vous ne souhaitez pas continuer avec les PSP disponibles, veuillez quitter la fenêtre de paiement et annuler votre commande.
Votre paiement peut être traité par SIA Joom (Gustava Zemgala gatve 78-1, LV-1039, Riga, Latvia) ou Joom USA Inc (701 Palomar Airport Rd Suite 300, Carlsbad, CA 92011).
Si vous effectuez d'autres achats sur le Site, vous acceptez d'utiliser les services du même PSP ou vous pouvez changer de PSP en choisissant un autre mode de paiement parmi les modes disponibles.
Le vendeur recevra les informations de votre commande 2 heures après le paiement. Si vous changez d’avis dans les 2 heures suivant l’achat, vous pouvez annuler la commande en bas de la page de commande (voir « Comment demander un remboursement » ci-dessous), et elle sera annulée immédiatement. Veuillez noter que ce droit s'ajoute à votre droit de rétractation tel que spécifié dans l'article 19.
Il faut généralement 1 à 2 jours à un vendeur pour expédier votre commande, bien que les délais exacts d'expédition et de livraison varient en fonction de votre localisation. Toutefois, si le vendeur n'expédie pas la commande dans les 10 jours calendaires à compter de la date de votre commande, la commande sera automatiquement annulée, tandis que le montant que vous avez payé pour la commande vous sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.

19. Conditions de remboursement et droit de rétractation

Vous avez droit à un remboursement intégral du vendeur si :
  1. Le produit n'a pas été livré dans le délai indiqué au moment de la commande pour des raisons indépendantes de votre volonté. Par exemple, si vous ne récupérez pas le produit livré au point relais spécifié dans votre commande, cela ne sera pas qualifié de non-livraison. La période mentionnée peut être prolongée dans des cas spécifiques - vous serez informé d’une telle prolongation avant que votre commande ne soit acceptée.
  1. La qualité du produit est différente de celle spécifiée dans la description du produit concerné sur le Site et il n'y a aucun moyen de profiter correctement du produit. Par exemple, cela peut être le cas si les informations fournies dans sa description s’avèrent incorrectes.
  1. Vous décidez d'exercer votre droit de rétractation (voir ci-dessous pour plus de détails).
Le service client Coolbe peut vous aider et examiner la demande de remboursement dans un délai limité comme indiqué ci-dessous.
Garantie de qualité volontaire de Coolbe : L'équipe d'assistance de Coolbe examinera vos réclamations relatives à la qualité des produits commandés sur le Site qui sont faites dans les 30 jours calendaires à compter du jour où le produit concerné a été reçu par vous selon les informations de suivi dont dispose Coolbe (il peut s'agir des informations partagées avec Coolbe par le vendeur ou par l'opérateur logistique en charge de la livraison). Si le délai de 30 jours est expiré, ou que vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Coolbe, vous devez contacter le vendeur auprès duquel vous avez commandé le produit. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de fournir des preuves supplémentaires (telles qu'une photo ou une vidéo du produit déclaré défectueux) afin de garantir que vous avez droit à un remboursement ou à d'autres types d'indemnisation par le vendeur ou par Coolbe (dans le cas où une indemnisation de Coolbe vous serait proposée en plus de celles prévues par la loi et qui seront assurées par le vendeur).
Veuillez noter que cette garantie Coolbe supplémentaire est distincte de la garantie légale obligatoire du vendeur. Le vendeur demeure la partie au contrat avec vous et est responsable du traitement de toute demande concernant vos droits pendant la période de garantie qui s'applique à votre produit.
Si vous avez le droit de retourner le produit en vertu de la loi applicable (c'est-à-dire si le produit est défectueux ou erroné, vous avez une réclamation au titre de la garantie), vous serez indemnisé des frais de retour documentés par le vendeur. Dans les autres cas (tels que l'exercice du droit de rétractation), vous devrez supporter les frais de retour.
À qui retourner le produit : vous devez retourner le produit au vendeur. Veuillez noter que si le vendeur est situé en dehors du pays dans lequel le produit a été commandé par vous, vous devrez peut-être expédier le produit vers un autre pays où le vendeur est situé. L'adresse de retour est toujours disponible sur la page produit dans la section « Informations et responsabilité du vendeur ». De plus, vous pouvez contacter le service client Coolbe à tout moment pour confirmer l'adresse de retour.
Le remboursement peut être retenu jusqu'à ce que le vendeur récupère le produit retourné ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition du produit, selon la première éventualité.
 
Droit de rétractation légal
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le vendeur pour l'achat d'un produit dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez reçu le produit (c'est-à-dire où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez contacter Coolbe via l'Assistance sur le Site Coolbe et indiquer clairement que vous souhaitez vous rétracter du contrat (la commande effectuée sur le Site). Vous pouvez également contacter le vendeur directement via les coordonnées disponibles sur la page produit ou fournies par le service client Coolbe à votre demande.
Vous pouvez également utiliser ce modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de [ici le nom du commerçant, son adresse géographique, son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de fax doivent être insérés par le commerçant] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens suivants (*)/pour la prestation du service suivant (*) : [veuillez compléter]
Commandé le (*)/reçu le (*) [Date],
[Nom du/des consommateur(s)]
[Adresse du/des consommateur(s)]
[Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)]
[Date]
(*) Supprimer la mention inutile
Si vous exercez votre droit de rétractation sur le Site (en envoyant une demande de rétractation via le chat avec le service client Coolbe), nous vous fournirons, au nom du vendeur, un accusé de réception de la demande de rétractation sur un support durable sans délai.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (qui est de 14 jours à compter de la date de réception du produit).
Si vous vous désistez du contrat, vous serez remboursé ou bénéficierez d'une assistance pour demander le remboursement des paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux qui vous a été proposé au moment de la finalisation de la commande), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous avez informé Coolbe et le vendeur de votre décision de vous désister du contrat. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ou si le même moyen de paiement n'est plus disponible (par exemple, votre carte bancaire n'est pas valide, le moyen de paiement n'est pas pris en charge sur le Site).
Vous devrez renvoyer le produit au vendeur en utilisant son adresse de retour disponible sur la page produit sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre rétractation du contrat à Coolbe et au vendeur. Le délai de retour du produit est respecté si vous renvoyez le produit avant l'expiration d'un délai de 14 jours à compter du jour où vous informez le vendeur et Coolbe de votre décision de vous rétracter.
Vous devrez supporter les frais directs de retour du produit.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Exceptions au droit de rétractation :
Vous n'avez pas le droit de résilier le contrat avec le vendeur dans le cas où :
  1. Le produit est fabriqué selon vos spécifications ou clairement personnalisé.
  1. Le produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  1. Le produit est un produit scellé qui ne convient pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et a été descellé après la livraison.
  1. Le produit est le produit ou l'ensemble de produits qui sont, après livraison, selon leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres produits.
  1. Le produit est un enregistrement audio ou vidéo scellé ou un logiciel informatique scellé qui a été descellé après la livraison.
  1. Le produit est un journal, un périodique ou un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de telles publications.
Veuillez noter que votre demande de remboursement, comme mentionné ci-dessus, pourrait être refusée dans son intégralité, ou réduite proportionnellement dans les cas suivants :
  1. Votre demande de rétractation concerne l'une des exceptions au droit de rétractation (comme indiqué ci-dessus), ou est formulée après le délai de 14 jours, ou
  1. Le produit concerné n'est pas dans son état d'origine (y compris les étiquettes de marque, les dispositifs de sécurité) et présente des signes d'utilisation supplémentaires autres que ceux nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques de fonctionnalité et autres qu'un défaut ou un problème de qualité déjà existant au moment de l'achat, ou
  1. Le produit est endommagé par un abus ou une négligence (exposition à des produits chimiques, des substances caustiques, une flamme nue, une chaleur élevée, un objet tranchant, etc.), une mauvaise utilisation ou une utilisation dans des activités autres que celles prévues, ou
  1. Vous avez retourné un produit différent qui ne correspond pas au produit reçu, ou
  1. Vous présentez des tendances inhabituelles et suspectes en matière d’activités de retour, ou
  1. Vous fournissez des preuves fausses ou trompeuses, des informations ou des déclarations mensongères au service client Coolbe, ou vous refusez de suivre les instructions relatives à la fourniture de preuves ou au retour du produit.

20. Comment demander un remboursement ?

Il existe plusieurs façons de demander un remboursement au vendeur :
  • Si moins de 2 heures se sont écoulées depuis l'achat du produit, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral. Accédez à « Mes commandes », appuyez sur la commande que vous souhaitez annuler, puis appuyez sur le bouton « Annulation de commande » en bas de la page de commande.
  • Si la qualité du produit que vous avez reçu ne correspond pas aux informations fournies dans sa description sur le Site Coolbe. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez demander un remboursement et appuyez sur « Problème avec un produit ».
  • Si le délai de livraison du produit est dépassé et que votre commande n'a pas encore été livrée. Accédez à « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez un remboursement et appuyez sur « Non » dans une fenêtre pop-up verte.
  • Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation conformément aux règles précisées à l’article 19. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez demander un remboursement et appuyez sur « Problème avec un produit ».
Le montant remboursé sera transféré via le PSP sur la carte que vous avez utilisée pour effectuer votre achat. Veuillez noter qu'il peut y avoir des exceptions telles que, par exemple, une impossibilité technique de traiter le remboursement via le même moyen de paiement, ou l'expiration de votre carte. Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir une autre carte ou les informations de votre portefeuille PayPal pour procéder au remboursement.
Nous visons à terminer le processus de remboursement pour les réclamations valides dans un délai de 14 jours maximum. Notre délai de traitement habituel est de 2 à 3 jours.

21. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, vous utilisez le produit à vos propres risques.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Coolbe, ses concédants de licence ou ses fournisseurs et le vendeur déclinent expressément par la présente toute responsabilité pour toute réclamation concernant des défaillances de produits dues à une mauvaise utilisation, un abus, une modification du produit, une sélection de produit inappropriée de votre part ou votre non-respect de toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas autorisés par la loi, Coolbe n'exclut, ne limite ni ne suspend d'autres droits dont vous disposez et qui ne peuvent être légalement limités ou exclus. En particulier, rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité pour :
  1. Décès ou blessures corporelles
  1. Négligence grave de Coolbe
  1. La garantie légale du vendeur pour les vices cachés et la garantie légale de conformité des produits.
Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer ces Conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, ou votre compte sur le Site, de quelque manière que ce soit (de plein droit ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Coolbe. Nous ne pouvons pas transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations, ce qui pourrait entraîner une diminution de vos droits, sans votre consentement.

22. Choix de la loi, juridiction et résolution des litiges

Les présentes Conditions et votre utilisation du Site seront interprétées conformément aux lois de la Lettonie, à l'exception des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l'UE, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et avez le droit de déposer une réclamation via une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Joom est membre de Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes: 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France – www.cmap.fr. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les modalités de contact avec le Médiateur à l'adresse https://www.cmap.fr/consommateurs/.
Toutes les réclamations et tous les litiges (y compris les réclamations et litiges non contractuels) découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site seront déterminés conformément aux lois de votre pays de résidence. Nous convenons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux du district de Riga, ce qui signifie que vous pouvez déposer une réclamation pour faire valoir vos droits de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions à Riga ou devant le tribunal compétent de votre pays de résidence.
Si vous souhaitez porter un problème à notre attention, veuillez contacter le service client Coolbe via l'Assistance sur le site Coolbe.

23. Avis de litige

Avant d'engager tout litige ou toute procédure judiciaire, vous et Coolbe acceptez chacun de fournir d'abord à l'autre partie un avis écrit (« Avis de litige »). L'avis de litige doit contenir :
  1. Une description écrite du problème ainsi que les documents pertinents et les informations justificatives.
  1. Une déclaration de la réparation spécifique demandée.
Un avis de litige doit être envoyé au 78-1, Gustava Zemgala St, LV-1039, Riga, Lettonie et/ou soumis via le formulaire de contact de l'Assistance sur le site Coolbe. Coolbe vous enverra un avis de litige à l'adresse e-mail associée à votre identifiant Coolbe. Vous et Coolbe acceptez de tenter de résoudre le litige dans les 45 jours suivant la notification de l'avis de litige et de ne pas engager de procédure judiciaire avant l'expiration de ce délai.

24. Comment contacter Coolbe

  • Contactez le service client Coolbe via l'Assistance sur le Site Coolbe si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Site.
  • Gérez vos données personnelles en envoyant un e-mail à privacy@coolbe.com.
  • Si vous souhaitez signaler une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer à l’adresse ipr@coolbe.com.